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/Revue :
| Option Finance
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Page(s) |
p. 28-29 |
Ref |
107538 |
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L'administration fiscale a mis en consultation jusqu'au 11 mai 2011 un projet d'instruction fiscale qui tire les conséquences fiscales des nouvelles règles de comptabilisation et d'évaluation des opérations relatives aux plans d'options d'achat d'actions et aux plans d'attribution d'actions gratuites existantes ont été définies par le Comité de la réglementation comptable (CRC) dans le cadre de son règlement n° 2008-15 du 4 décembre 2008.
Sommaire :
1- Une approche qui reste critiquable sur leplan des principes
2- Les précisions apportées par le projet d'instruction
2.1- Répartition du gain de levée d'option entre les Etats
2.2- Elimination des doubles impositions
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STOCK OPTION | LEVEE D'OPTION D'ACHAT | TRAVAILLEUR MIGRANT
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